En consultant ce site, vous acceptez les présentes conditions encadrant votre accès et utilisation de nos contenus et prestations SEO.

20 avril 2026

Acceptation des conditions

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions, notamment sur l’accès, la propriété intellectuelle, la confidentialité et la sécurité.

Définitions

Certains termes ont un sens précis dans ce document.

• “Utilisateur” désigne toute personne consultant ou utilisant le site, qu’il s’agisse d’un visiteur ou d’un client.
• “Prestations” : ensemble des services liés à l’optimisation et l’architecture sémantique SEO fournis par notre agence.
• “Données personnelles” : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• “Notre site” : ensemble des pages accessibles via xyravolentis.sbs.

Utilisation des services

L’accès au site et à ses contenus s’effectue dans le respect des lois, des règles d’éthique professionnelle et des limitations spécifiques précisées ici.

Eligibilité

Nos services sont réservés aux entreprises ou professionnels pouvant légalement passer commande ou contracter.

Les particuliers consultants acceptent les règles d’usage du contenu public.

Responsabilités des utilisateurs

Vous êtes tenus d’utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation.

• Ne pas utiliser nos outils à des fins frauduleuses.
• Respecter la confidentialité des audits ou rapports transmis.
• Ne pas modifier ou détourner le contenu de son usage initial.
• Signaler toute anomalie ou usage non autorisé rencontré.

Usages interdits

Le site doit rester un espace professionnel, respectueux des droits en vigueur.

• Collecte non autorisée de données présentes sur notre site.
• Reverse engineering, extraction non consentie de nos process ou outils.
• Diffusion publique de rapports livrés sans accord écrit.
• Dégradation, tentative d’intrusion ou altération du fonctionnement du site.
• Contrefaçon ou réutilisation non autorisée des ressources visuelles ou sémantiques.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu et des outils présents sur ce site sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou réutilisation nécessite notre autorisation écrite expresse.

Contenus utilisateurs

Le contenu que vous transmettez (demandes, messages) doit être licite, conforme et non préjudiciable.

Respect de la confidentialité et des données

Nos procédés sont conformes au RGPD. Vos données sont traitées de façon transparente, sécurisée et uniquement pour la mission SEO convenue. Voir notre politique confidentialité

Limites et avertissements SEO

L’optimisation SEO dépend de nombreux facteurs. Cette section précise les obligations respectives.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité sur les impacts indirects, évolutions d’algorithme ou interruptions de service extérieurs.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser en cas de recours lié à une utilisation détournée ou illicite du site.

Résolution des différends SEO

Tout différend sera tenté d’être réglé à l’amiable avant recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Compétence attribuée aux tribunaux de Paris.

Résiliation

Le compte ou la prestation peut être suspendu en cas de violation grave ou de demande écrite motivée.

Modifications

Toute modification est publiée et précisée dans cette page. Consultez-la lors de vos visites.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Accord global

Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et notre agence SEO.

Nous contacter pour toute question

Pour tout litige ou précision, contactez-nous via e-mail ou à l’adresse mentionnée.

Date d’entrée en vigueur: 20 avril 2026

Version: 1.1